Mentions Legales

Mentions légales

Date de dernière mise à jour : Février 2025

1. Identification de l’éditeur de la marketplace

Nom de la société : EG Gestion
Forme juridique : Société par action simplifiée SAS
Capital social : 2 000€
Siège social : 9 Rue Arthur Rimbaud 88190 Golbey
Numéro d’immatriculation : 935 271 874 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 935 271 874
Email de contact : contact@eg-gestion.fr
Téléphone : 06 65 74 32 33
Directeur de publication : Mr Duval et Mme Di Chiara

2. Hébergement de la marketplace

Nom de l’hébergeur : Planet Hoster
Adresse de l’hébergeur : 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Quebec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris
Contact : 01 76 60 41 43

3. Objet de la marketplace

La plateforme « Ma reserve » met en relation des vendeurs professionnels et des acheteurs pour l’achat et la vente d’objets divers.
Le rôle de « Ma reserve » se limite à celui d’un intermédiaire technique, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée concernant la qualité, la conformité ou la livraison des produits proposés par les vendeurs.

4. Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Les utilisateurs de la marketplace (vendeurs et acheteurs) doivent accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles [lien vers les CGU/CGV].
Ces documents précisent notamment :

  • Les droits et obligations des vendeurs et acheteurs.
  • Les responsabilités respectives des parties.
  • Les modalités de paiement, livraison, rétractation et remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois locales :

  • Les données personnelles des utilisateurs collectées via la plateforme sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de la marketplace (gestion des comptes, commandes, paiements, etc.).
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de leurs données.
  • Pour exercer ces droits, contactez contact@eg-gestion.fr.
    Une politique de confidentialité détaillant ces aspects est accessible ici : [lien vers la politique de confidentialité].

7. Responsabilité

  • Responsabilité de l’éditeur : La responsabilité de « Ma reserve » est limitée à la mise à disposition de la plateforme et ne saurait être engagée pour des litiges entre vendeurs et acheteurs.
  • Responsabilité des utilisateurs : Les vendeurs s’engagent à fournir des descriptions fidèles et conformes des produits proposés. Les acheteurs sont responsables de vérifier les informations avant achat.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Epinal.

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